Six thèmes passés en revue
- Comptes annuels
- Assemblée générale
- Registre UBO
- Peppol
- Registre des membres
- Fiscalité et IPM
Environ 16 questions · Oui, Non ou Je ne sais pas · Chaque thème peut être passé.
Ce diagnostic donne des points d'attention à partir de vos réponses. Ce n'est pas un avis juridique : votre situation (statuts, taille, activités) peut comporter des particularités. Vos réponses restent dans votre navigateur.
Pour aller plus loin
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Obligations d'une ASBL en Belgique : la liste complète
Une ASBL a des obligations légales qui reviennent chaque année et d'autres qui naissent à chaque changement. Voici la vue d'ensemble, article par article du Code des sociétés et des associations.
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ASBL
Calendrier annuel d’une ASBL : les échéances à ne pas manquer
Clôture, assemblée générale, dépôt des comptes, IPM, taxe patrimoniale, UBO : le calendrier type d’une ASBL qui clôture au 31 décembre, avec les délais légaux et ceux fixés chaque année.
Vérifié le 3 octobre 2026
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Comptes annuels d'une ASBL : établissement, approbation et dépôt
Chaque année, l'ASBL établit ses comptes, les fait approuver par l'assemblée générale dans les six mois et les dépose. Le lieu et le délai de dépôt dépendent de sa taille.
Vérifié le 3 octobre 2026
