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Modèles de documents
Checklist annuelle de conformité pour ASBL
Les vérifications à faire chaque année pour garder votre ASBL en ordre : comptes, AG, UBO, registre des membres, fiscalité, Peppol et assurances.
OuvrirChecklist de mise en conformité Peppol
Une checklist à cocher pour vérifier, étape par étape, que votre entreprise ou votre ASBL respecte l’obligation de facture électronique structurée.
OuvrirModèle de convocation à l’assemblée générale d’ASBL
Un modèle de convocation prêt à adapter : ordre du jour, documents joints, procurations, questions des membres et participation à distance.
OuvrirModèle de procès-verbal d’assemblée générale ordinaire d’ASBL
Un canevas de procès-verbal pour l’assemblée générale annuelle de votre ASBL : présences, comptes, budget, décharge et nominations d’administrateurs.
OuvrirModèle de registre des membres d’ASBL
La structure d’un registre des membres d’ASBL : mentions exigées par le CSA, colonnes utiles et journal des admissions, démissions et exclusions.
OuvrirVotre conformité belge. Simplement.
Comprenez vos obligations. Suivez vos échéances. Préparez vos documents.
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