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Outil gratuit

Calendrier de l'ASBL

Indiquez la date de clôture de votre exercice : l'outil calcule les principales échéances de l'année. Cochez-les au fur et à mesure et exportez-les dans votre agenda.

Vos échéances

0 / 8 fait

  1. Fin de l'exercice comptable : point de départ des délais de l'AG et du dépôt. En savoir plus

  2. Vers le

    Repère pratique : préparer les comptes annuels et le budget suffisamment tôt pour convoquer l'AG. En savoir plus

  3. Au plus tard le

    Au plus tard 15 jours avant l'assemblée, avec l'ordre du jour (date calculée par rapport à l'AG au plus tard). En savoir plus

  4. Au plus tard le

    Les comptes et le budget sont soumis à l'AG au plus tard six mois après la clôture. En savoir plus

  5. Au plus tard le

    Dépôt à la BNB dans les 30 jours de l'approbation pour les ASBL qui ne sont pas petites ; dépôt au greffe pour les petites ASBL (date calculée à partir de l'AG au plus tard). En savoir plus

  6. Date à vérifier

    Confirmer au moins une fois par an que les données du registre UBO sont exactes. En savoir plus

  7. Date à vérifier

    La date limite est fixée chaque année par le SPF Finances : vérifiez-la sur MyMinfin ou Biztax. En savoir plus

  8. Tout au long de l’année

    Inscrire chaque admission, démission ou exclusion dans les huit jours. Profitez de l'AG pour vérifier le registre. En savoir plus

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Les délais affichés sont ceux prévus par les textes cités dans nos guides. Vos statuts, la taille de l'ASBL et les dates fixées chaque année par l'administration peuvent les modifier. Les coches sont enregistrées uniquement dans votre navigateur.